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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Lorsqu’une course occasionne des frais de repas ou d’hébergement pour le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi, le remboursement de ces frais par le client doit être convenu avec celui-ci avant le départ.
Lorsqu’une course occasionne des frais pour traverser un pont, pour utiliser un traversier ou des frais de péage routier, ces frais sont ajoutés au montant de la course.
Lorsqu’une course nécessite, sur demande du client, l’utilisation d’un équipement spécialisé, à l’exclusion de tout équipement pour pallier à un handicap physique, le remboursement des frais afférents par le client doivent être convenus avec celui-ci avant le départ.
D. 690-2002, a. 52.
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